1. ACCEPTATION DES CONDITIONS
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions de vente énoncées et déclare expressément les accepter sans réserve.
2. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les informations, les services, les marques, les logos et divers signes distinctifs figurant sur le site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
En conséquence, les utilisateurs du site ne peuvent télécharger les éléments qui y sont contenus qu’à des fins strictement privées. Sous peine de sanctions civiles et/ou pénales, conformément aux dispositions de l’article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle (à moins que cette reproduction ne soit exclusivement réservée à un usage strictement privé).
3. COMMANDE
– La validation par le client de sa commande vaut acceptation des présentes conditions générales, pleinement et sans réserve.
– Le client reconnaît que les données enregistrées sur le site constituent la preuve de la transaction et les données enregistrées par le système de paiement décrit ci-après, la preuve de la transaction financière.
4. PRIX
Le prix de l’abonnement est exprimé en euros.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA.
5. PAIEMENT
– Le paiement s’effectue au comptant ou par abonnement par Paypal.
6. RETRACTATION / RESILIATION
– L’abonnement étant un service débutant immédiatement après le paiement et conformément à l’article L 121-21-8 1° du Code de la consommation le client renonce à son droit de rétractation par l’acceptation des conditions générales de vente.
– Le client peut, à tout moment, demander la résiliation de son abonnement, par courrier adressé en recommandé. Dans ce cas le renouvellement de son abonnement n’aura pas lieu mais il pourra néanmoins jouir de l’abonnement en cours jusqu’à expiration.
8. TARIFS ET MODE DE PAIEMENT
L’inscription VIP est en partie payante, le prix indiqué sur le site pourra être amené à changer sans préavis. L’achat est immédiat et ne sera pas remboursé.
L’Abonnement est conclu pour 1, 3 ou 6 mois (sans engagement) à compter de la date d’activation et cette même période est renouvelé automatiquement, sauf indication contraire du client.
9. LITIGES, DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française.
10. LITIGES ET JURIDICTION COMPETENTE
En cas de litige, les parties conviennent de rechercher une solution à l’amiable avant de saisir le Tribunal administratif Français qui aura compétence exclusive pour juger du différent entre les Parties.
11. MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
La possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.
